« LA MAIN A LA PÂTE », pâtisserie artisanale bio, 4 ter rue castel florit 81500 Lavaur, certifiée AB par Qualisud FR-BIO-16, code APE 1071 DZ, SIRET 798 951 885 00010.

Vous propose sous l’appellation « PANIERS FRAÎCHEUR BIO » des paniers de fruits et légumes bio ainsi que de l’épicerie. Les produits proviennent principalement de producteurs locaux et/ou Français. Vous trouverez aussi des produits issus de l’étranger lorsque ceux-çi ne sont pas disponibles sur notre territoire (principalement UE).

Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre « PANIERS FRAÎCHEUR BIO » et l’acheteur, et notamment les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand.
L’acquisition d’un produit à travers le site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par « PANIERS FRAÎCHEUR BIO ».
Nous nous réservons le droit de modifier ses conditions de vente ainsi que les prix, à tout moment. Dans ce cas, les prix et les conditions applicables seront ceux en vigueur à la date de la commande par l’acheteur…

L’offre de produit
L’offre de produits ainsi que les prix proposés sont valables à la double condition qu’ils figurent en ligne sur le site au jour de la commande et qu’ils affichent un stock disponible.
Les prix s’entendent Toutes Taxes Comprises et tiennent compte des frais de préparation et de livraison au jour de la commande.
Nous nous réservons le droit de modifier ces prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.


Les commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un panier devra obligatoirement :
– créer un compte indiquant toutes les coordonnées demandées ou s’identifier par son adresse e-mail et son mot de passe si il est déjà enregistré,
– sélectionner le produit souhaité et cliquer sur l’onglet « ajouter au panier » du produit correspondant,
– cliquer sur l’onglet « commander » pour lancer le processus de commande et valider toutes les étapes jusqu’au paiement et notamment l’acceptation des conditions générales de vente en cochant la case correspondante ; le fait de cocher la case « j’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve » entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
– effectuer le paiement par le moyen proposé.

L’ensemble des données fournies, la confirmation d’acceptation des conditions générales de vente ainsi que la validation du paiement vaudront preuve de la transaction et signature pour acceptation des opérations effectuées.

 

Le délai de traitement des commandes est de 48h.

Les caractéristiques
Les produits proposés sont ceux qui figurent dans les rubriques publiées sur le site.
S’agissant de denrées alimentaires, les photographies des produits présentées dans les différentes rubriques du site ne sont pas contractuelles. Les caractéristiques mentionnées dans chaque fiche produit sont issues des informations données par les producteurs.


Données personnelles
Lors de la création de votre compte et de votre commande, nous serons amenés à collecter vos données personnelles.
Les informations et données personnelles recueillies sur ce formulaire par PANIERS FRAÎCHEUR BIO font l’objet d’un traitement informatique nous permettant de traiter votre commande, de vous informer de l’actualité de notre société et de nos offres commerciales.
Elles nous permettent également de vous communiquer un éventuel rappel auprès du consommateur.
Nous vous garantissons que tous les moyens sont mis en oeuvre pour garantir la plus grande confidentialité et intégrité des données que vous nous confiez.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations vous concernant.
Pour exercer ce droit, vous pouvez modifier directement vos informations dans la rubrique « mon compte » et en cliquant sur le lien figurant à la fin de chaque e-mail que nous vous envoyons.


Rétractation
Conformément à l’article L221-28 du code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique notamment pas pour les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Pour l’exercice du droit de rétractation, le client informe PANIER FRAÎCHEUR BIO de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l’expiration du délai de quatorze jours une déclaration exprimant sa volonté de se rétracter. Pour cela il doit envoyer un courriel à l'adresse info@paniersfraicheurbio.com. Il appartient au client de prouver qu’il a exercé son droit de rétractation.
 Pour exercer son droit de rétractation suite à l’achat d’un produit, le client peut se munir de sa facture.


Remboursement
Les acheteurs en cas d’insatisfaction concernant l’un des produits seront remboursés sur la commande en cours ou, si ce n’est plus possible pour des raisons techniques, sur la commande suivante.

Les paiements
L’intégralité du prix est exigible à la commande.
Les paiements s'effectuent par carte bancaire via le système sécurisé Stripe.
Le compte de l’acheteur sera débité au moment de la commande.
L’acheteur peut retrouver toutes ses commandes sur le site PANIER FRAÎCHEUR BIO dans son espace client.


Livraisons
Les livraisons se feront à domicile ou en entreprise à l’adresse indiquée par le client. Les jours de livraison sont le mardi et le vendredi sur Lavaur et aux alentours (10km), le mercredi sur St Sulpice La Pointe et le jeudi sur Verfeil. La facture est disponible  sur l'espace client.
 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

NOTRE BOUTIQUE

Adresse : 4 Ter, Castel Florit
81500 LAVAUR

Tél : 06 03 53 30 63

E-mail :  info@paniersfraicheurbio.com

INFOS LEGALES
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